Termes et Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur FinanceIA ! Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web FinanceIA (le "Site") et de tous les services, logiciels, données et contenus (collectivement, les "Services") fournis par FinanceIA SAS ("FinanceIA", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Description des Services

FinanceIA fournit des outils de gestion financière personnelle et de conseil assistés par intelligence artificielle. Nos Services incluent, sans s'y limiter, l'analyse budgétaire, les recommandations d'épargne, les suggestions d'investissement personnalisées, et la détection de fraudes potentielles. Les Services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les données et analyses fournies par l'IA, notamment en raison de la volatilité des marchés et de l'évolution constante des réglementations fiscales françaises.

2. Conditions d'Éligibilité et Compte Utilisateur

Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans et résider en France métropolitaine. La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités personnalisées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous votre compte sera considérée comme étant de votre fait. Il est crucial de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si les informations fournies sont fausses, inexactes ou obsolètes, ou si nous suspectons une activité frauduleuse.

3. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables en France et au sein de l'Union Européenne, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est formellement interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques, aux comptes d'autres utilisateurs, ou à des réseaux connectés à nos Services.
• Perturber, surcharger ou interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement et la sécurité des Services.
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder, collecter des données ou interagir avec les Services sans notre permission écrite préalable.
• Copier, modifier, distribuer, vendre, louer, ou créer des œuvres dérivées de toute partie de nos Services ou des logiciels inclus, sauf autorisation expresse.
• Tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur tout logiciel utilisé pour fournir les Services.

4. Contenu Utilisateur et Données Financières

En soumettant des informations financières (telles que revenus, dépenses, actifs, objectifs) ou tout autre contenu ("Contenu Utilisateur") à nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, anonymiser, agréger, créer des œuvres dérivées (telles que celles résultant de traductions, adaptations ou autres changements que nous apportons pour que votre contenu fonctionne mieux avec nos Services), communiquer, publier (de manière agrégée et anonymisée pour des statistiques par exemple), exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer ce Contenu Utilisateur. Cette licence a pour unique but de permettre l'exploitation, la promotion, l'amélioration et la protection de nos Services, ainsi que le développement de nouveaux services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence et que votre Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui détaille comment nous protégeons votre vie privée lors de l'utilisation de nos services.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (à l'exclusion du Contenu Utilisateur fourni par vous), y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les algorithmes d'IA, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et l'interface utilisateur, sont et resteront la propriété exclusive de FinanceIA SAS et de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Rien dans ces CGU ne vous donne le droit d'utiliser le nom "FinanceIA" ou l'une de nos marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque sans notre consentement écrit préalable. Toute reproduction ou représentation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

6. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DE PERFORMANCE. FINANCEIA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LES ANALYSES ET RECOMMANDATIONS DE L'IA) SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONSEILS FINANCIERS FOURNIS PAR L'IA SONT BASÉS SUR DES ALGORITHMES ET DES DONNÉES HISTORIQUES, ET NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE DE RÉSULTATS FUTURS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE EN FRANCE, FINANCEIA, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS (QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE (I) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES ; (II) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (III) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DES SERVICES ; OU (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, MÊME SI FINANCEIA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La responsabilité totale de FinanceIA envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées aux Services ou à ces CGU, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation initiale.

7. Modification et Résiliation des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie ou fonctionnalité de ceux-ci) à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour des raisons commerciales. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de ces CGU. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Certaines dispositions des CGU, de par leur nature, survivront à la résiliation, y compris les sections sur la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ces CGU, ou à la violation, la résiliation ou la validité de celles-ci, ou à l'utilisation des Services, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Vous acceptez la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, FinanceIA peut demander des mesures injonctives ou autres mesures équitables pour protéger ses droits de propriété intellectuelle dans toute juridiction compétente.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications en publiant les CGU mises à jour sur notre Site et/ou en vous envoyant une notification par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU. En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les Services.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou nos pratiques, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

FinanceIA SAS
Service Juridique
123 Rue de l'Innovation
75000 Paris, France
Email: [email protected]

Dernière mise à jour : 26 Mai 2024